REGLEMENT DU JEU CNIPT FACEBOOK
« Jeu-concours Bio Réflexe »
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
Le Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre dit le CNIPT (ci-après «
la Société Organisatrice ») dont le siège social est situé 43-45 rue de Naples 75008
Paris, organise un jeu Facebook sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») le 26
février 2024 à 12h00 heure française jusqu’au 4 Mars 2024 à 12h00 heure française.
L’opération est intitulée : « Jeu-concours Bio Réflexe ». Cette opération est gérée par
l’agence Josiane, pour le compte du CNIPT.
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lespommesdeterre
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
la Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous
les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Le Jeu est sans obligation d’achat et sans engagement. Il est ouvert à toute
personne majeure et résidant en France à l’exclusion des DOM et TOM, à l’exclusion
des salariés du CNIPT, des partenaires du CNIPT, des fournisseurs du CNIPT ainsi
que des membres de leur famille.
La participation est strictement nominative. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par jour et par personne physique (même nom, même prénom, même
adresse postale, même adresse e-mail). Pour jouer, il est nécessaire d’avoir un accès
à Internet et de disposer d’un compte Facebook valide.
Pour participer, il suffit de se connecter à l’adresse :
https://www.facebook.com/lespommesdeterre
ARTICLE 3 : PRINCIPES DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes du Jeu. Le règlement de jeu est disponible à l’adresse :
https://www.lespommesdeterre.com/bio-reflexe-facebook.
Pour participer à celui-ci, les participants devront respecter les conditions suivantes :
Le/la participant(e) devra :
– se connecter à son compte Facebook avec son login et mot de passe, puis se
rendre à l’adresse : https://www.facebook.com/lespommesdeterre
– prendre connaissance du post publié à l’adresse :
https://www.facebook.com/lespommesdeterre le 26 février 2024 à 12h00.
– aimer la publication et répondre en commentaire de la publication (par écrit)
la réponse à la question posée dans la publication.
Un tirage au sort parmi les réponses sera organisé le 4 mars 2024 à 12h00 pour
désigner les gagnants.
Les 5 gagnants seront contactés par commentaire public sur le post Facebook du Jeu
et invités à transmettre leurs coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse
postale et adresse email, pseudo Facebook, numéro de téléphone), par message
privé, pour recevoir leur dotation selon le calendrier suivant :
– La désignation des 5 gagnants aura lieu le 4 mars 2024 à 12h00.
– Les coordonnées personnelles des gagnants devront être transmises avant le
6 mars 2024 à 12h00.
La page Facebook @lespommesdeterre , en sa qualité d’organisateur de ce jeu, se
réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit
engagée de ce fait.
ARTICLE 4 : DOTATION DU JEU
Présentation du lot :
– 5 paniers gourmands BIO du terroir comprenant :
- o Une bouteille de vin Rouge BIO, Cuvée Saint-Vincent 2018, Côtes du
Rhônes Villages (75cl) - o Petits sablés apéritifs BIO croustillants au fromage du Cantal AOP
(120g) - o Rillettes apéritives BIO de porc finement aromatisées au citron confit
(90g) - o Crème de Betterave au chèvre frais BIO (100g)
- o Savoureuse tapenade BIO à base d’olives noires (110g)
- o Concassée artisanale BIO à base d’olives vertes et d’amandes (110g)
- o Surprenant tartinade BIO de panais à la poire (90g)
- o Noix de cajou Bio caramélisée, Poivre de Kâmpôt AOP (110g)
- o Le Pop-Corn Gourmet à la Noix de Coco, BIO et artisanal (80 g)
Lien vers la page : https://www.lagourmetbox.com/fr/panier-gourmand-bio.html
Valeur commerciale unitaire indicative : 65€ TTC.
Caractéristiques techniques :
« Les pratiques commerciales mises en oeuvre par les professionnels à l’égard des
consommateurs, sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à l’attribution
d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles
qu’en soit les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès
lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L.120-1. »
ARTICLE 5 : ACHEMINEMENT DES LOTS
Pour recevoir son lot, le gagnant sera invité à transmettre ses coordonnées
personnelles par message électronique privé. Il devra renseigner son nom, prénom,
email, pseudo Facebook, adresse postale complète, ainsi que son numéro de
téléphone, avant les dates précisées ci-dessus à l’article 3 : principes de jeu.
Le lot sera expédié par voie postale dans un délai de 7 jours après la transmission
des informations personnelles par message privé.
Passée la date limite de complétion du formulaire propre à chaque jeu, la dotation
sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées indiquées par les participants, d’une modification de ces coordonnées,
ou pour toute autre raison, sera conservée par la Société Organisatrice et ne sera
pas remise en jeu.
La dotation ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, la Société
Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire, de la
même marque ou d’une marque différente ou sa contre-valeur en numéraire, au
choix de la Société Organisatrice.
Les conditions générales du Fournisseur de la dotation sont applicables et la
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée relativement à
la détention ou l’usage des dotations. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des
dotations.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits
d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art.
36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en
écrivant aux organisateurs : Josiane – « Jeu-concours Bio Réflexe », 8 rue Milton,
75009, Paris.
ARTICLE 7 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans aucune réserve du
présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation
de celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu « Jeu-concours Bio Réflexe » implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ; - 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ; - 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ; - 5. des problèmes d’acheminement ;
- 6. du fonctionnement de tout logiciel ;
- 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ; - 8. de tout dommage causé à l’ordinateur et/ou smartphone d’un Participant ;
- 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un Participant ; - 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur
les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des Participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination
du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents
Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement des Jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en
dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme
une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans
le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite
à l’adresse suivante : Josiane – « Jeu-concours Bio Réflexe », 8 rue Milton, 75009
Paris. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation
au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable,
tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
À Paris,
le Mercredi 14 février 2024.