REGLEMENT DU JEU CNIPT FACEBOOK – « Jeu-concours Olympiades de la pomme de terre »

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

Le Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre dit le CNIPT (ci-après «
la Société Organisatrice ») dont le siège social est situé 43-45 rue de Naples 75008
Paris organise un jeu Facebook sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») du mardi
12 mars 2024 11h45 heure française jusqu’au jeudi 28 mars 2024 12h00 heure
française. L’opération est intitulée : « Jeu-concours Olympiades de la pomme de
terre ». Cette opération est gérée par l’agence Josiane, pour le compte du CNIPT.

Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lespommesdeterre

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
la Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous
les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

Le Jeu est sans obligation d’achat et sans engagement. Il est ouvert à toute
personne majeure et résidant en France à l’exclusion des DOM et TOM, à l’exclusion
des salariés du CNIPT, des partenaires du CNIPT, des fournisseurs du CNIPT ainsi que
des membres de leur famille.

La participation est strictement nominative. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par jour et par personne physique (même nom, même prénom, même
adresse postale, même adresse e-mail). Pour jouer, il est nécessaire d’avoir un accès
à Internet et de disposer d’un compte Facebook valide.

Pour participer, il suffit de se connecter à l’adresse :
https://www.facebook.com/lespommesdeterre

ARTICLE 3 : PRINCIPES DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes du Jeu. Le règlement de jeu est disponible à l’adresse :
https://www.lespommesdeterre.com/olympiades-facebook.
Pour participer à celui-ci, les participants devront respecter les conditions suivantes :

Le/la participant(e) devra :
– se connecter à son compte Facebook avec son login et mot de passe, puis se
rendre à l’adresse : https://www.facebook.com/lespommesdeterre
– prendre connaissance des posts publiés à l’adresse :
https://www.facebook.com/lespommesdeterre du 12 mars 2024 à 11h45 au
28 mars 2024 à 12h.
– Réagir aux publications « battle de recettes » du 12 mars 2024 à 11h45 au 28
mars 2024 à 12h en votant pour leurs recettes préférées (par un système
d’émoticône pouce ou coeur).

Un tirage au sort parmi les participants sera effectué le jeudi 28 mars 2024 après
12h00 et le gagnant sélectionné sera annoncé en story le vendredi 29 mars 2024 à
12h00 et contacté par message privé.
Du 12 mars au 28 mars, 7 publications « battle de recettes » seront publiées. Les
participants votent pour leur recette préférée (par un système d’émoticone pouce ou
coeur). Plus le participant votera, plus il aura de chances d’être tiré au sort. Si le
participant vote aux 7 publications du jeu, son nom apparaîtra 7 fois dans la liste
finale. Il aura donc 7 fois plus de chance d’être tiré au sort qu’un participant qui ne
vote qu’une fois.

Le jeu s’organise de la manière suivante :
– Annonce du jeu et de ses modalités de participation le 11 mars à 11h45 heure
française, sur un post publié sur Facebook.
– Le jeu débutera avec un premier duel annoncé dans un post le 12 mars à
11h45.
– Pour chaque duel, le participant aura jusqu’au lendemain 12h00 pour jouer.
– Une story annoncera le gagnant du duel le 13 mars à 12h.
– Le deuxième duel sera annoncé le 14 mars à 11h45, sur un post publié sur
Facebook. Le joueur aura jusqu’au lendemain 12h00 pour participer.
– Le gagnant de ce deuxième duel sera annoncé en story le 15 mars à 12h00.
– Le troisième duel sera annoncé le 18 mars à 11h45, sur un post publié sur
Facebook.
– Le gagnant de ce troisième duel sera annoncé en story le 19 mars à 12h00.
– Le quatrième duel sera annoncé le 20 mars à 11h45, sur un post publié sur
Facebook.
– Le gagnant de ce quatrième duel sera annoncé en story le 21 mars à 12h00.
– La première demi-finale sera annoncée le 22 mars à 11h45, sur un post publié
sur Facebook.
– Le gagnant de cette demi-finale sera annoncé en story le 23 mars à 12h00.
– La deuxième demi-finale sera annoncée le 25 mars à 11h45, sur un post
publié sur Facebook.
– Le gagnant de cette deuxième demi-finale sera annoncé en story le 26 mars à
12h00.
– La grande finale sera annoncée le 27 mars à 11h45, sur un post publié sur
Facebook.
– Le grand gagnant sera annoncé en story le 28 mars à 12h00.
– Le 28 mars, un post de remerciement sera publié avant 19h00.
– Le tirage au sort sera fait le 28 mars en sélectionnant l’un des participants.
– Le gagnant du lot sera annoncé en story le 29 mars à 12h00 puis contacté par
commentaire public sur le dernier post Facebook du jeu, à savoir le post de
remerciement publié le 28 mars.

Le gagnant sera contacté par message privé. Il sera invité à transmettre ses
coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse email, pseudo
Facebook, numéro de téléphone), par message privé, pour recevoir sa dotation.
Les coordonnées personnelles du gagnant devront être transmises avant le vendredi
5 Avril 2024 à 12h00 heure française.
La page Facebook @lespommesdeterre, en sa qualité d’organisateur de ces Jeux, se
réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit
engagée de ce fait.

ARTICLE 4 : DOTATION DU JEU

Présentation du lot :
– Multicuiseur Moulinex Turbo cuisine, 4,8 L, cuisson sous pression, 5 personnes.
Valeur commerciale unitaire indicative : 131€ TTC.

Caractéristiques techniques :
« Les pratiques commerciales mises en oeuvre par les professionnels à l’égard des
consommateurs, sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à l’attribution
d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles
qu’en soit les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès
lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L.120-1. »

ARTICLE 5 : ACHEMINEMENT DES LOTS

Pour recevoir son lot, le gagnant sera invité à transmettre ses coordonnées
personnelles par message électronique privé. Il devra renseigner son nom, prénom,
email, pseudo Facebook, adresse postale complète, ainsi que son numéro de
téléphone, avant les dates précisées ci-dessus à l’article 3 : principes de jeu.

Le lot sera expédié par voie postale dans un délai de 7 jours après la transmission
des informations personnelles par message privé.
Passée la date limite de complétion du formulaire propre à chaque jeu, la dotation
sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées indiquées par le participant, d’une modification de ces coordonnées, ou
pour toute autre raison, sera conservée par la Société Organisatrice et ne sera pas
remise en jeu.

La dotation ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.

En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, la Société
Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire, de la
même marque ou d’une marque différente ou sa contre-valeur en numéraire, au
choix de la Société Organisatrice.

Les conditions générales du Fournisseur de la dotation sont applicables et la
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée relativement à
la détention ou l’usage des dotations. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des
dotations.

ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits
d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art.
36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en
écrivant aux organisateurs : Josiane – « Jeu-concours Olympiades de la pomme de
terre», 8 rue Milton, 75009, Paris.

ARTICLE 7 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans aucune réserve du
présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de
celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu « Jeu-concours Olympiades de la pomme de terre » implique
la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
5. des problèmes d’acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l’ordinateur et/ou smartphone d’un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur
les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des Participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l’élimination du participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents
Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement des Jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en
dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme
une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans
le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

ARTICLE 9 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite
à l’adresse suivante : Josiane – « Jeu-concours Olympiades de la pomme de terre »,
8 rue Milton, 75009, Paris. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.

À Paris,
le Mardi 20 février 2024.